J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04257

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Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant « le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale »

NOR : DEFB9801266A



   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant « le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale » ;
   Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
   Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 10 décembre 1997 portant le numéro 254453,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 3 est remplacé par le texte suivant :
« Art. 3. - Les services chargés de la mise en oeuvre du traitement automatisé sont :
« - le centre d'examen médical du personnel plongeur de la marine pour la région maritime Méditerranée (CEMPPM/M), à Toulon (Var) ;
« - le centre d'examen médical du personnel plongeur de la marine pour la région maritime Atlantique (CEMPPM/A), à Brest (Finistère) ;
« - l'infirmerie de l'école de plongée de la marine, à Saint-Mandrier (Var). »
II. - L'article 4 est remplacé par le texte suivant :
« Les destinataires de ces informations nominatives sont :
« Pour les données administratives et médico-administratives :
« - le centre de traitement informatique des ressources humaines de la marine nationale pour tous les personnels ;
« - les commandants d'unités de la marine pour leur personnel ;
« Pour l'ensemble des données :
« - les médecins des services mentionnés à l'article 3 ci-dessus. »
III. - L'article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Les informations sont conservées vingt ans après radiation des contrôles de l'activité ou de la réserve. »
IV. - Dans l'article 6, remplacer « CEMPPM » par « CEMPPM/M ».

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 25 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major Programmes,
S. Harismendy